La nature mise à prix ? Le droit français en question

Les dernières décennies ont été marquées par le rôle croissant du marché comme instrument de protection de l’environnement. Inspirés d’une approche pragmatique et d’une philosophie utilitariste, les instruments de marché, relayés par les acteurs du secteur privé, viendraient pallier et compléter les instruments juridiques plus traditionnels fondés sur la réglementation. L’introduction par le projet de loi relatif à la biodiversité d’un nouveau mécanisme fondé sur le marché, à savoir les « réserves d’actifs naturels », relance la controverse quant au recours à de tels instruments, les banques de compensation. Celles-ci sont perçues par les uns comme un marché en devenir et par les autres comme un projet de marchandisation de la nature. S’agit-il, en définitive, d’attribuer un prix à la nature ?

Par Patricia BENEZECH SARRON et Marion PREVOST-DUMONTEIL, Doctorantes au Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC).

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