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#indemnisation

Université Savoie Mont Blanc
article publié le 12/07/2023
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Et si les juges utilisaient mieux les mathématiques pour décider des indemnités aux victimes ?

Cet article a été écrit par Christophe Quézel-Ambrunaz, professeur de droit privé, Centre de Droit Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc ...
CDPPOC (EA4143) Faculté de Droit - USMB
événement publié le 19/01/2018
mars 2 2018
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SÉMINAIRE "Risque iatrogène : Quelle problématique, quelle réparation, quelles procédures pour les victimes de médicaments ?"

Journée en hommage à la promotion « Liliane Daligand » du Master droit privé, parcours droit du dommage corporel Sous la direction de : Mme....